La mise en œuvre d’un projet immobilier requiert l’expertise d’un professionnel. Ce dernier doit vous proposer un ensemble de garanties. Celles-ci permettent de sécuriser votre projet, tout en assurant la qualité et la bonne exécution des travaux. Retour sur les garanties d’un constructeur de maisons individuelles, ainsi que leurs modalités d’application.
Garanties : pourquoi sont-elles essentielles dans un projet de construction ?
Dans le cadre d’un projet de construction, les garanties demeurent indispensables. Elles vous prémunissent contre d’éventuels imprévus ou aléas de chantier. D’un point de vue légal, les constructeurs de maisons sont tenus de présenter un minimum de garanties à leur clientèle. C’est le cas, par exemple, de la garantie de parfait achèvement. Le niveau de protection peut s’agrémenter de garanties facultatives et néanmoins recommandées, comme la garantie de remboursement d’acompte.
Les garanties d’un constructeur de maisons individuelles vous évitent de mauvaises surprises, notamment sur les vices cachés. À l’image des garanties biennale et décennale, elles veillent à la qualité des travaux sur le court et moyen terme. Elles vous prémunissent aussi contre l’arrêt ou l’abandon de chantier si la société dépose le bilan. D’où l’importance de vérifier la présence de ces garanties et les conditions d’application avant tout engagement auprès d’un prestataire.
Constructeur de maisons individuelles : quelles sont les principales garanties ?
Afin que la construction de votre bien immobilier démarre sur d’excellentes bases, on distingue plusieurs garanties qu’un constructeur de maisons individuelles doit proposer. Parmi celles-ci figurent :
- La garantie de parfait achèvement : le maître d’œuvre (c’est-à-dire l’entreprise responsable des travaux) est tenu de réparer les défauts cachés ou apparents après livraison, sans frais supplémentaires pour le client. Cependant, cette garantie ne protège pas contre les désordres liés à un mauvais entretien ou à une utilisation inadaptée.
- La garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement : valable deux ans à réception des travaux, elle couvre le système de chauffage et les éléments qui ne font pas partie des travaux de gros œuvre, comme les fenêtres ou les portes.
- La garantie décennale : valable dix ans à réception des travaux, elle concerne les dommages susceptibles de rendre les lieux dangereux, ou ceux qui empêchent son occupation. C’est le cas lors d’un problème majeur d’étanchéité ou d’un risque d’effondrement. Elle est liée aux travaux de gros œuvre.
- La garantie de livraison à prix et délais convenus : elle porte sur le prix, qui doit être celui avancé en amont du projet, et sur le respect des délais convenus.
On peut aussi évoquer la garantie de remboursement d’acompte. Pour rappel, il s’agit d’une garantie facultative. Cette dernière permet au client de récupérer les sommes versées. L’annulation du contrat doit néanmoins survenir avant le démarrage du chantier. Si vous avez souscrit cette garantie, vous pouvez l’invoquer si les travaux ne commencent pas à la date prévue.
Son application reste toutefois tributaire d’une ou de plusieurs clauses suspensives. Citons un refus de permis de construire de la part de l’administration, ou la non-obtention d’un prêt bancaire pour financer votre projet. Le délai de rétraction légal de sept jours est également valable dans ces circonstances.
L’assurance dommages-ouvrage : quid de cette obligation souvent méconnue ?
En complément des précédentes garanties de constructeur de maisons individuelles, vous pouvez aussi bénéficier de l’assurance dommages-ouvrage. Cette dernière s’applique lorsqu’on constate des malfaçons ou des vices sur le bien immobilier. Ceux-ci sont susceptibles d’affecter la solidité du bâti. Ils peuvent le rendre impropre à sa destination, notamment en cas de défauts structurels. Cette garantie concerne les éléments indissociables de l’ouvrage. Il peut s’agir, par exemple, des cas suivants :
- des infiltrations d’eau au niveau de la toiture ou de la façade ;
- un problème d’isolation thermique des murs ;
- un affaissement du plancher ou du sol…
En revanche, les sinistres constatés pendant le chantier relèvent de l’assurance professionnelle du constructeur, non de l’assurance dommages-ouvrage. En cas de litige, l’application de cette dernière ne nécessite pas une décision judiciaire. Elle est effective au terme de la garantie de parfait achèvement, et elle expire lorsque la garantie décennale prend fin. Ce type d’assurance peut être souscrit par les constructeurs de maisons individuelles, les promoteurs et les vendeurs immobiliers, ainsi que les maîtres d’ouvrage.
Comment Maisons Valentine vous accompagne dans un cadre sécurisé ?
Spécialiste de la construction et de la rénovation, Maisons Valentine vous propose un accompagnement expert et personnalisé pour votre projet immobilier. Cela tient à un accompagnement sur mesure, ainsi qu’à un suivi périodique sur les différentes étapes d’avancement du chantier.
Recherche de terrain, conception des plans, aide administrative, mise en œuvre des travaux… Avec Maisons Valentine, vous disposez des garanties d’un constructeur de maisons individuelles. Celles-ci sont un gage du professionnalisme de l’entreprise familiale et de sa capacité à anticiper toutes les situations. Cette démarche proactive est idéale pour vous protéger, ce qui vous assure une évolution sereine de votre projet.
