Afin de mener à bien votre projet, la construction d’une maison nécessite une excellente organisation, ainsi que l’expertise d’un professionnel. Parmi les différentes étapes à gérer, il faut procéder à des démarches administratives obligatoires auprès des services compétents.
Le certificat d’urbanisme : un document essentiel pour déterminer la faisabilité d’un projet de construction
Avant le démarrage des travaux, vous devez vous assurer du caractère constructible du terrain. Prenez contact avec les services municipaux pour obtenir un certificat d’urbanisme. Cette démarche administrative obligatoire reste gratuite. Selon la mairie et le nombre de demandes à traiter, le délai moyen d’instruction est de deux mois. Le certificat d’urbanisme est valable pour une période de 18 mois à compter de la date de délivrance.
Ce document demeure indispensable pour connaître la faisabilité d’un projet de construction et la réglementation concernant l’aménagement de la parcelle. On distingue deux types de certificats d’urbanisme. Lorsqu’il est dit de simple information, il consiste à connaître les droits et les obligations, sans projet spécifique. Dans l’éventualité où vous disposez d’un certificat d’urbanisme opérationnel, il établit la faisabilité du projet.
Les démarches administratives obligatoires liées à la viabilisation du terrain
La viabilisation du terrain consiste à effectuer différents travaux de raccordement aux réseaux publics. Cela permet à la future maison de bénéficier des services suivants :
- l’électricité et le gaz ;
- la télécommunication et la téléphonie ;
- l’acheminement de l’eau potable ;
- l’évacuation des eaux usées.
Pour viabiliser un terrain, plusieurs démarches administratives obligatoires sont nécessaires. Celles-ci sont à réaliser auprès de services différents. Pour le gaz, la demande de raccordement est à adresser à GRDF. Quant à l’électricité, sollicitez Enedis ou le gestionnaire du réseau local. Les services municipaux et de l’urbanisme se chargent des formalités pour l’eau potable et les eaux usées. Enfin, la société Orange s’occupe des réseaux de téléphonie et des télécommunications. Afin que les travaux ne subissent pas de retard, il est essentiel d’anticiper le délai de prise en charge pour chaque demande.
L’étude de sol : une obligation légale avant la construction
Pour la vente d’un terrain non bâti et constructible, il est nécessaire de procéder à une étude de sol. Il s’agit d’une démarche administrative obligatoire pour toute transaction effectuée à partir du 1er janvier 2020. Cette formalité est à la charge du propriétaire vendeur, sauf si la responsabilité est négociée lors de la signature du compromis. Dans ce cas, l’acquéreur peut s’en occuper tout en exigeant le remboursement des sommes dues.
L’étude de sol requiert l’expertise d’un géotechnicien ou d’un bureau d’études. Au même titre que le certificat d’urbanisme, ce document joue aussi un rôle dans la faisabilité d’un projet. Il convient ensuite de le remettre à votre constructeur de maisons individuelles pour qu’il identifie les solutions techniques à privilégier.
Le permis de construire : le document indispensable avant la mise en œuvre des travaux
Parmi les démarches administratives obligatoires, le permis de construire demeure incontournable. La demande d’autorisation peut se faire par le propriétaire d’un terrain, un mandataire, l’acquéreur ou l’entreprise responsable des travaux. Le dossier est à adresser à la mairie. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, un moyen dématérialisé ou un envoi postal. Dans ce dernier cas, vous devez choisir une expédition en recommandé avec accusé de réception.
Dans le cadre d’une construction de maison individuelle, le délai d’instruction est généralement de deux mois, sous réserve d’un dossier complet. Si ce n’est pas le cas, vous disposez de trois mois pour fournir les justificatifs demandés. La prise en charge est effective à leur réception. À noter que la décision vous est donnée par un procédé dématérialisé, comme une lettre électronique, ou un courrier recommandé. En cas de refus, il est possible d’engager un recours gracieux à adresser au maire. Par la suite, une action en justice devant le tribunal administratif peut être envisagée.
Quant au délai de validité, le permis de construire vaut pour une durée de trois ans. L’absence de travaux pendant cette période nécessite de renouveler cette démarche administrative obligatoire. C’est également le cas si le chantier de construction subit une interruption continue supérieure à un an. Dans certaines circonstances, il est possible de demander une prolongation du délai de validité, notamment si les règles d’urbanisme n’ont pas évolué. N’oubliez pas ensuite de déclarer l’ouverture du chantier, ainsi que l’achèvement des travaux.
Maisons Valentine vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet de construction
L’expertise de Maisons Valentine vous garantit une gestion efficace de votre projet de construction de maison individuelle. Cela concerne, entre autres, la prise en charge des démarches administratives obligatoires, comme le dépôt du permis de construire. Maisons Valentine vous accompagne aussi pour la prospection de terrains et la recherche d’un financement. Par la suite, l’entreprise se charge de mettre au point des solutions techniques et s’occupe de l’ouverture du chantier après élaboration des plans.
