Les formalités administratives pour viabiliser un terrain


Raccordement : quelles démarches pour votre future maison ?


Dans le cadre d’un projet de construction, il est nécessaire d’entreprendre des travaux de raccordement. Afin de pouvoir disposer de l’eau, de l’électricité ou du gaz, il est question de viabiliser un terrain avant de commencer la mise en œuvre du chantier. Retour sur les formalités administratives à réaliser.


Ce qu’il faut savoir sur le raccordement au gaz naturel

Si votre future maison peut bénéficier du gaz de ville, il vous faut prendre contact avec le service client de GRDF. La démarche peut se faire en ligne ou par téléphone. Après avoir reçu une proposition de contrat, vous donnez votre accord et convenez des modalités propres aux travaux de raccordement.

Pour une installation dans les parties privatives, il est nécessaire de faire appel à un plombier-chauffagiste. Quant au choix de votre fournisseur d’énergie, il reste libre. Celui-ci se charge d’effectuer une demande auprès de GRDF pour assurer la mise en service du gaz naturel à votre domicile. Le coût d’un raccordement varie en fonction des critères suivants :

  • l’usage : chauffage et/ou production d’eau chaude sanitaire ;
  • les conditions d’intégration du coffret de comptage ;
  • l’emplacement géographique.

En ce qui concerne ce dernier point, un lotissement desservi par le gaz naturel peut induire la gratuité du raccordement du gaz à votre maison.


Comment procéder aux travaux de raccordement au réseau d’eau ?

Pour procéder au raccordement du réseau d’eau, ce type de travaux distingue les interventions sur les domaines public et privé. Dans le premier cas, cela concerne l’acheminement de l’eau jusqu’au compteur. Puis, dans un second temps, il convient de prévoir la distribution de l’eau du compteur jusqu’aux installations domestiques. Vous devez alors solliciter les services municipaux de votre commune.

Ceux-ci vous remettent un formulaire de demande de branchement auquel il faut joindre plusieurs documents. C’est le cas, par exemple, d’un plan de masse ou du permis de construire. Lorsque la mairie valide votre dossier, les services compétents se chargent des questions techniques, comme le tracé des canalisations ou l’emplacement du compteur. Pour la partie privative du réseau d’eau, vous devez faire appel à une entreprise.


Le tout-à-l’égout : les démarches pour disposer d’un assainissement collectif

Dans l’éventualité où vous ne possédez pas un système d’assainissement individuel, vous devez entreprendre les démarches pour un raccordement au tout-à-l’égout. Le choix d’un assainissement collectif dépend de la commune. La municipalité met à disposition de ses habitants un document de zonage d’assainissement afin de déterminer les secteurs concernés.

Pour procéder au raccordement du tout-à-l’égout, effectuez une demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services municipaux. Certaines administrations exigent une permission de voirie. Choisissez ensuite une entreprise pour réaliser les travaux. La mairie peut vous imposer une liste de prestataires. Comme pour le raccordement au réseau d’eau, une telle intervention nécessite de bien distinguer les parties publiques des zones privatives de votre propriété.


Les formalités administratives liées au raccordement du réseau électrique

Pour le raccordement de votre maison à l’électricité, vous devez contacter Enedis. Il s’agit du gestionnaire du réseau de distribution. Il intervient sur les zones publiques du réseau. Au besoin, il peut vous informer sur la nécessité à créer une extension de réseau. Pour une intervention standard, les principaux documents requis sont les suivants : 

  • le permis de construire ou toute autre autorisation d’urbanisme ;
  • un extrait du cadastre ;
  • des photos du terrain.

Pour les travaux sur les parties privatives de votre propriété, soit à partir des bornes de sortie du disjoncteur de branchement, vous devez solliciter un électricien. Le compteur électrique fait partie des éléments publics de votre installation. Les tarifs de raccordement à l’électricité s’appuient sur plusieurs facteurs. Parmi ceux-ci figurent la configuration du terrain ou le type de branchement (aérien ou souterrain).


Réaliser le raccordement aux réseaux de téléphonie et de services internet


Les travaux de raccordement d’électricité sont distincts de ceux dédiés aux réseaux de téléphonie et d’internet. Pour ces derniers, il est nécessaire de faire appel à Orange. Quant au câblage intérieur, un prestataire différent peut être choisi. Avant toute intervention, plusieurs pièces justificatives sont requises, comme le plan de situation, l’autorisation d’urbanisme ou le plan cadastral. Orange procède à une étude de faisabilité avant d’engager les travaux. Si votre maison se trouve dans un lotissement, les formalités administratives sont susceptibles de varier d’une propriété à la suivante. C’est également le cas pour la mise en place de la fibre optique.


Maisons Valentine : un suivi rigoureux et sur mesure pour la construction de votre maison


En matière de construction de maisons individuelles, Maisons Valentine vous fait bénéficier de son expertise. Cela concerne, entre autres, la recherche de terrains, la réalisation des travaux, le conseil sur les différentes formalités administratives (raccordement, autorisation d’urbanisme…) et les solutions de financement. Une prise en charge des démarches liées au permis de construire est également envisageable. N’hésitez pas à prendre contact grâce au formulaire en ligne.

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