Construction d’un bien immobilier : quid de la fiscalité ?

Pour tout type d’investissement immobilier, il est indispensable de connaître les règles en matière de fiscalité. Cela permet d’identifier les droits et les obligations relatifs à votre projet. Des impôts locaux aux possibilités d’exonération des taxes, sans oublier le prêt à taux zéro, retour sur le principe de fiscalité en construction. 

Les taxes et les impôts locaux pour la construction d’une maison

La fiscalité et la construction d’une maison impliquent l’acquittement d’impôts locaux et de taxes. Ceux-ci dépendent de la nature du projet, de la situation géographique, ainsi que de l’évolution de la législation en vigueur.

Les droits de mutation pour l’achat d’un terrain

Les obligations fiscales sont également valables pour l’achat d’un terrain à bâtir. Dans ce cas, il est nécessaire d’inclure les droits de mutation dans votre budget. Ils représentent environ 5,80 % du coût de la parcelle. Ils peuvent comprendre les services d’un notaire, dont le paiement d’honoraires et d’émoluments. À cela s’ajoutent la taxe de publicité foncière et les droits d’enregistrement.

La TVA pour la construction d’une maison

Toute construction d’un bien immobilier est soumise à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Elle présente un taux de 20 % sur le coût de la construction ou du prix de vente de la maison. En raison de l’application des droits de mutation, l’achat du terrain n’est pas concerné. Dans l’éventualité où vous effectuez une acquisition sur plan auprès d’un promoteur, la TVA s’applique sur la maison et le terrain.

La TVA à taux réduit pour un projet d’achat ou de construction

Pour l’acquisition ou la construction d’un bien destiné à devenir votre résidence principale, vous pouvez profiter de la TVA à taux réduit, soit 5,5 %. Cependant, il vous faut investir dans un secteur géographique reconnu par l’Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) ou dans une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville).

En quoi consiste la taxe d’aménagement ?

En matière de fiscalité et de construction, la taxe d’aménagement permet de financer des équipements publics, ainsi que leur entretien. Il peut s’agir, par exemple, de la réfection des réseaux locaux ou de la protection des espaces naturels. Le montant de la taxe d’aménagement dépend du taux appliqué par le département et la commune. Il convient aussi de prendre en compte la superficie du bien immobilier construit. Toute somme inférieure à 1 500 euros doit être payée en une fois. Elle est due pour les projets suivants : 

• la construction ou la reconstruction d’un logement ;
• l’agrandissement d’un bien existant ;
• les interventions et aménagements qui requièrent une autorisation d’urbanisme.

Pour ce dernier point, cela concerne les travaux ou les chantiers soumis à certaines obligations administratives. Parmi celles-ci figurent la déclaration préalable de travaux, le permis de construire et le permis d’aménager.

Comment bénéficier de l’exonération de la taxe foncière et de la taxe d’habitation ?

Dans le domaine de la fiscalité, la construction d’une maison vous permet d’obtenir une exonération de la taxe foncière pour une période de deux ans. Il convient d’effectuer une déclaration auprès du service des impôts, dans un délai de 90 jours, au terme de la date d’achèvement des travaux. Pensez toutefois à vous renseigner auprès de la commune sur les modalités d’application de cet avantage fiscal.

Certaines municipalités ne prennent pas en compte son exonération. En revanche, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’est pas concernée. Celle-ci peut figurer sur l’avis de taxe foncière. Quant à la taxe d’habitation, tous les propriétaires en sont dispensés pour leur résidence principale, mais pas pour une résidence secondaire. Il n’y a aucune démarche à entreprendre.

Construire une maison grâce au prêt à taux zéro

Parmi les autres avantages de la fiscalité pour la construction d’une maison, vous pouvez effectuer la demande du prêt à taux zéro. Il permet de bénéficier d’un emprunt sans taux d’intérêt. Il concerne un premier achat immobilier, y compris pour un projet de construction neuve, à condition qu’il s’agisse d’une résidence principale.

En fonction de votre profil et de vos conditions de ressources, son montant peut représenter jusqu’à 40 % des sommes investies. Parmi les autres critères d’estimation, il convient aussi de prendre en considération la composition de votre foyer, ainsi que le secteur géographique. Les modalités de remboursement comprennent une phase de différé (5 à 10 ans) avant de commencer à rembourser la somme, selon un échéancier de 10 à 15 ans.

Maisons Valentine : l’accompagnement personnalisé pour faire construire votre maison

En région Auvergne-Rhône-Alpes, Maisons Valentine vous accompagne dans votre projet de construction. Son expertise comporte de nombreux services, notamment pour la recherche d’un terrain et le conseil sur les solutions de financement adaptées à votre profil. Ses équipes vous informent aussi sur les modalités administratives et les règles de fiscalité pour la construction de votre maison individuelle.